Conditions Générales de Vente

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les conditions d’achat des services proposés par l’application Neuronote, éditée par LVL FRANCE.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Services proposés
Neuronote propose des abonnements payants et/ou des achats in-app permettant d’accéder à des fonctionnalités avancées.
Les détails des offres et des tarifs sont précisés sur l’application.

3. Prix et paiement
Les prix des services sont indiqués en euros et incluent toutes taxes applicables.
Les paiements sont effectués via les moyens de paiement sécurisés disponibles sur l’application.
Toute transaction est définitive et due immédiatement.

4. Abonnements et renouvellement
Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée (mensuelle, annuelle, etc.).
Sauf résiliation avant la date d’échéance, l’abonnement est reconduit automatiquement selon les conditions précisées lors de l’achat.

5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et sans support matériel.

6. Résiliation
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis l’application ou via la plateforme de paiement utilisée (App Store, Google Play, etc.).
Aucun remboursement partiel ne sera accordé après le renouvellement.

7. Responsabilité
Neuronote met tout en œuvre pour assurer la qualité et la disponibilité du service, mais ne peut être tenu responsable en cas d’interruption temporaire ou de dysfonctionnement indépendant de sa volonté.

8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus et technologies de Neuronote sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation est interdite.

9. Modification des CGV
Neuronote se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Toute modification sera notifiée aux utilisateurs et applicable aux nouvelles souscriptions.

10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de LVL FRANCE seront compétents.

11. Contact
Pour toute question ou réclamation, l’utilisateur peut contacter Neuronote à : contact@neuronote.app.